L’étude sur les grands donateurs d’Oktos fait bouger les législateurs…

Le pire est évité pour les Fondations et associations qui entrent dans le cadre de la déduction IFI…

Suite à l’étude réalisée par Oktos grâce au concours de 15 organisations participantes au Panel du fundraising, France générosités a réussi à convaincre le législateur de repousser la date de prise en considération des dons pouvant être déduits dans le cadre de l’IFI à la date de déclaration de cet impôt comme cela prévalait  avec l’ISF et cela de manière pérenne.

Le communiqué de France Générosités :

L’étude relative aux Grands Donateurs que nous avons publiée au début du mois d’octobre a joué un rôle décisif dans ce processus. En apportant une analyse concrète et chiffrée de la situation, elle a permis de faire prendre conscience à nos différents interlocuteurs des conséquences désastreuses qu’entrainerait sur le long terme une telle mesure et ainsi d’emporter l’adhésion du Gouvernement”

Le concept de 2ème fenêtre de générosité en particulier a prévalu, comme en a fait état le ministre des Finances Bruno Lemaire lui-même : “J’insiste sur ce point, les associations sont très préoccupées que les nouvelles règles de l’IFI ne puissent ouvrir le droit qu’à un seul appel de fonds dans l’année.Cet amendement va ouvrir la possibilité de 2 appels de fonds dans l’année et répondre donc à une préoccupation importante du monde associatif.”

Si vous n’en avez pas encore pris connaissance, l’étude est mise à disposition sur le site de France générosités

Pierre Lerouge
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